Ai-je droit au crédit d'impôt ?

Vous pouvez avoir droit à 30% de crédit d'impôt sur le remplacement de votre chaudière par une chaudière à condensation. Merci de lire la suite pour plus d'informations.

 

Économie d'énergie : quels équipements donnent droit à crédit d'impôt ?

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d'amélioration énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.

En vigueur depuis 2005, le crédit d'impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Depuis le 1er septembre 2014, il est dénommé crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

La prime "économie d'énergie" et le CITE 2017

Le site du gouvernement annonce le lancement en mars 2017 d’une prime "économies d’énergie", cumulable avec le CITE, pour aider les ménages à financer leurs travaux d’économies d’énergie, sous conditions de ressources.

Conformément à l'article 23 de la loi de finances pour 2017, publiée le 30 décembre 2016 :

  • le crédit d'impôt pour la transition énergétique est reconduit en 2017
  • les caractéristiques techniques exigées sont modifiées par arrêté du 30 décembre 2016
  • le CITE et l'éco-prêt à taux zéro sont cumulables sans conditions de ressources à compter du 1er mars 2016

L'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, précise les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique 2017. Elle publie le guide des aides financières 2017 (pdf - 1,17 Mo) pour des travaux de rénovation énergétique des logements.

Le CITE, crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, mis en place par l'article 3 de la loi de finances pour 2015, permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Le CITE porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale. L'avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

L'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt, les plafonds de dépense pour chacun d'eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis. Il est modifié par arrêté du 30 décembre 2016 qui renforce certaines exigences techniques.

Le dispositif, ouvert jusqu'à la fin 2017 conformément à l'article 23 de la loi de finances pour 2017, est codifié à l'article 200 quater du code général des impôts. Il est commenté par les documentations fiscales BOI-IR-RICI-280 et suivantes du BOFIP-Impôts, mises à jour le 30 juin 2016.

Par ailleurs, l'article 23 de la loi de finances pour 2017 supprime la condition de ressources pour le cumul du CITE avec un éco-prêt à taux zéro au 1er mars 2016.

Source : site economie.gouv.fr